L’aide exceptionnelle du plan de relance de l’alternance

Pour soutenir la reprise de l’activité et inciter les entreprises à recruter en contrat d’apprentissage malgré le contexte actuel, le Gouvernement a dévoilé un plan de relance de l’apprentissage en juin 2020 (au 23/07/2020, le décret est toujours en attente de publication). La mesure phare serait la création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis. Elle concerne toutes les entreprises, pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme jusqu’au niveau master. Le texte du troisième projet de loi de finances rectificative, élaboré ce mardi 21 juillet par la commission mixte paritaire prévoit un élargissement du dispositif aux contrats de professionnalisation (décret en attente au 23/07/2020).

À combien s’élèverait l’aide exceptionnelle ?

Le montant de l’aide exceptionnelle dépend de l’âge de l’apprenti. Les entreprises bénéficieraient de cette aide pour chaque contrat d’apprentissage (prime par contrat).

• 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans
• 8 000 euros pour un apprenti majeur

Quelles conditions pour obtenir l’aide exceptionnelle ?

Pour obtenir cette aide exceptionnelle au recrutement d’un alternant,

• le diplôme préparé doit être de niveau inférieur ou égal au master ;
• le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 ;
• les entreprises de 250 salariés ou plus doivent s’engager à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre 2021 (se référer aux modalités définies par décret) ou ne doivent pas être redevables de la contribution supplémentaires à l’apprentissage. À défaut, les sommes perçues devront être remboursées.

Les entreprises de moins de 250 salariés doivent simplement respecter les deux premiers critères cités, liés au niveau de diplôme et à la date de signature du contrat.

Le Gouvernement rappelle que grâce à cette mesure, le reste à charge pour les entreprises deviendrait très faible voire quasi-nul pour la première année de contrat d’un apprenti. Il précise aussi que les entreprises éligibles à l’aide unique à l’apprentissage (voir ci-après) pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat, à l’issue de la première année d’exécution.

À noter que le plan de relance de l’apprentissage prolongerait également à 6 mois, contre 3 mois actuellement, le temps dont dispose un candidat pour trouver une entreprise, pour ceux qui débuteraient leur formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020.

L’aide unique à l’apprentissage : un dispositif simplifié pour les entreprises de moins de 250 salariés

Quelles conditions pour obtenir l’aide unique à l’apprentissage ?

L’État propose un dispositif simplifié pour financer le recrutement d’un alternant en contrat d’apprentissage. Il est réservé aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti en contrat d’apprentissage préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Baccalauréat.

Cette aide unique à l’apprentissage remplace quatre subventions.

• L’aide TPE jeunes apprentis
• La prime régionale à l’apprentissage pour les TPE
• L’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire
• Le crédit d’impôt apprentissage

À combien s’élève l’aide unique à l’apprentissage ?

Le montant de l’aide unique à l’apprentissage est dégressif.

• Jusqu’à 4 125 euros la première année  
• Jusqu’à 2 000 euros la deuxième année
• Jusqu’à 1 200 euros la troisième année
• Jusqu’à 1 200 euros la quatrième année

Comment obtenir l’aide unique à l'apprentissage ?

Depuis le début de l’année 2020, les entreprises doivent déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO dont elles dépendent (ce n’est plus auprès de la chambre consulaire). Ce dépôt doit avoir lieu avant le début du contrat ou dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat.
Ensuite, le versement de l’aide est automatique et géré par l’Agence de services et de paiement (ASP) dès lors que le contrat est bien enregistré et que la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti est transmise tous les mois aux organismes de protection sociale.

La créance Bonus Alternants déductible de la Taxe d’Apprentissage pour les entreprises de 250 salariés ou plus

Les entreprises de 250 salariés ou plus – qui ne bénéficient donc pas de l’aide unique, redevables de la taxe d’apprentissage, peuvent obtenir une créance appliquée au montant de cette taxe. Pour l’obtenir, votre entreprise doit employer plus de 5% de jeunes en apprentissage. Le mode de calcul est le suivant : pourcentage de l’effectif en alternance (dans la limite de 7%) multiplié par l’effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre N-1 multiplié par un montant forfaitaire de 400 € par alternant.

La réduction générale des cotisations patronales pour les contrats en alternance

Auparavant, les employeurs bénéficiaient d’une exonération des cotisations patronales pour les contrats d’apprentissage (ex-réduction Fillon). Cette aide spécifique n’existe plus depuis 2019, mais elle a été remplacée par la réduction générale des cotisations patronales (les apprentis continuent de bénéficier d’une exonération des cotisations salariales dans le privé, mais elle est désormais limitée à 79 % du SMIC).

L’aide à l’embauche d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage

Pour les entreprises

Une aide spécifique est versée par l’Agefiph lors du recrutement d’un apprenti reconnu travailleur handicapé. Le contrat doit être d’une durée totale minimum de 6 mois et d’une durée hebdomadaire d’au moins 24 heures (16 heures en cas de dérogation légale ou conventionnelle). Cette aide peut atteindre 3 000 euros : elle est proratisée selon la durée du contrat, à partir du 6ème mois. Toutes les entreprises sont éligibles, les démarches s’effectuent auprès de la délégation régionale Agefiph de l’employeur.

Pour l’employeur public

Des aides sont également versées par le FIPHFP dans le secteur public pour favoriser l’insertion des personnes handicapées. Citons notamment l’indemnité d’apprentissage, la prime d’insertion (en cas de signature d’un CDI à l’issue de l’apprentissage) ainsi que les aides techniques, humaines et financières pour accompagner les personnes en situation de handicap.

Les aides à l’embauche des demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation

L’aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et plus

Pôle emploi propose une aide forfaitaire plafonnée à 2 000 euros si vous recrutez un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation. Pour obtenir cet avantage, vous ne devez pas avoir effectué de licenciement économique sur le même poste lors des 6 derniers mois. Vous devez transmettre votre demande à Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent la date de début du contrat de professionnalisation.

L’aide à l’embauche de l’État pour les 45 ans et plus

Enfin, dans le cadre d’une embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, l’État propose une aide pouvant atteindre 2 000 euros. Vous ne devez pas avoir effectué de licenciement économique sur le même poste et la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise dans les 6 derniers mois. Vous devez aussi transmettre votre demande à Pôle emploi dans les 3 mois ; cette aide à l’embauche est cumulable avec l’aide forfaitaire de Pôle emploi.

Le contrat de professionnalisation éligible aux emplois francs

Les employeurs concernés

Un employeur peut bénéficier de la prime Emploi franc s'il embauche un demandeur d'emploi (ou un jeune suivi par une mission locale) résidant dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Il doit respecter les conditions suivantes :

• être à jour de ses obligations fiscales
• ne pas avoir effectué de licenciement économique sur le futur poste Emploi franc dans les 6 mois précédant l'embauche
• ne pas percevoir une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée pour le salarié recruté en emploi franc.

Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois.
À savoir : un établissement public, une société d'économie mixte ou un particulier employeur ne peut pas bénéficier de ce dispositif.

L’éligibilité du candidat

L’embauche en contrat d’apprentissage n’est pas éligible à l’aide emploi franc. À l’inverse, l’embauche en contrat de professionnalisation d’une durée d’au moins six mois peut ouvrir droit à l’aide emploi franc.
Afin de vérifier que l’adresse de la personne que l’employeur souhaite embaucher se trouve bien dans l’un des quartiers éligibles, il peut également la renseigner sur : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Le montant de l’aide

Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :

• 15 000 € sur trois ans (5 000 € par an) pour une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI),
• 5 000 € sur  deux  ans  maximum (2 500 € par an) pour une embauche en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois ou contrat de professionnalisation d’au moins six mois.

Le cas échéant, le montant de l’aide est proratisé en fonction :

• de la durée effective du contrat de travail (sauf lorsque le contrat est rompu prématurément dans les six premiers mois),
• de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein,
• des périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de sa rémunération. 

Les aides à la fonction tutorale (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation)

Une formation dédiée à l’accompagnement de votre alternant / stagiaire

Le Pôle formation UIMM vous propose 2 formations au tutorat en entreprise pour s’approprier les missions du tuteur/maître d’apprentissage : au choix, une journée de formation, ou deux journées avec certification.

Les OPCO peuvent financer la formation de tuteur / maitre d’apprentissage. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller OPCO pour validation des conditions de prise en charge.

L’aide à la fonction tutorale

En fonction du contexte (contrat d’apprentissage ou contrat pro ; ETP ; OPCO), la journée de formation vous permet de déclencher jusqu’à 230€ d’aide par mois et par alternant dans la limite de 12 mois, à condition que la formation tuteur soit suivie moins de 3 ans avant le début du contrat ou dans les 3 mois suivant le début du contrat.

A noter : en fonction des OPCO, depuis le 1^er juillet 2020, l’aide peut s’appliquer à toute taille d’entreprise (et non plus qu’aux entreprises de moins de 250 salariés).