Droits et rémunération

Dans les cursus "en alternance", il existe deux principaux types de contrats : un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation.

Dans les deux cas, le contrat prévoit de former le jeune en échange d'un travail et d'une rémunération, mais certains diplômes ou qualifications ne sont accessibles que par l'un ou l'autre de ces dispositifs. Cela signifie que les étudiants n'ont pas toujours le choix du contrat.

Ils donnent tous les deux :

• Un statut de salarié avec les mêmes avantages (exemple : congés, tickets restaurant, RTT, mutuelle,...).
• La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, pour toutes les entreprises. Cependant elle peut-être aménagée par les conventions collectives.
• Une protection sociale (y compris pendant le temps passé au centre de formation). En cas de maladie ou d'accident du travail entraînant un arrêt, vous devez vous faire prescrire un arrêt de travail par votre médecin.
• Une capitalisation à valoir sur la retraite, les années de formation comptent comme des années pleines.
• Des congés payés à prendre pendant les périodes en entreprise.

Chaque année, plus de 26 000 apprentis sont formés par les Pôles formation UIMM, à tous les niveaux d'études du CAP au diplôme d'ingénieur.

D'une durée de 1 à 3 ans, l'apprentissage industriel permet à l'apprenti(e) d'acquérir une première expérience professionnelle au sein d'une entreprise. Sous la conduite du maître d'apprentissage, l'apprenti(e) apprend l'exercice de son métier en situation réelle.

Au sein du Pôle formation UIMM, l'apprenti(e) développe ses connaissances générales et technologiques.

L'apprentissage, c'est pour qui?

L'apprentissage industriel s'adresse aux 16 / 29 ans, qui font le choix de se former en alternance, en combinant réalité de l'entreprise et formation dans un Pôle formation UIMM.

L'apprentissage est aussi ouvert pour les personnes reconnues comme travailleur handicapé (RQTH) et également aux personnes qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape).

Une formation diplômante 

Les diplômes obtenus à l'issue d'un contrat d'apprentissage sont les mêmes que ceux délivrés par l'Education nationale. CAP, Bac Pro, et BTS, et par les écoles d'ingénieurs pour les diplômes d'ingénieur.

L'apprentissage, s'autofinance 

Entreprendre un cursus en alternance, c'est également profiter d'une formation financée. L'intégralité du coût de la formation est pris en charge par votre entreprise d'accueil et par les OPCO/Opérateurs de compétences.

Un tremplin pour l'insertion professionnelle

L'apprentissage permet à l'apprenti(e) de se former aux techniques industrielles et technologiques les plus récentes, au plus près des besoins des entreprises, de la conception à la fabrication jusqu'à la maintenance des systèmes.

L'apprentissage permet un accès direct à l'emploi, le taux d'insertion élevé à l'issue du parcours de formation en apprentissage en témoigne. Plus d'informations ici !

Une formation rémunérée

Vous percevez un salaire qui ne peut être inférieur à un pourcentage du SMIC et qui évolue en fonction de votre âge et de l'année du contrat.

* Rémunération liée à la convention de la métallurgie.

Évolutions depuis avril 2020

La rémunération est adaptée à la durée du contrat d’apprentissage :

• Lorsque la durée du contrat est inférieure à celle du cycle de formation, elle correspond à celle qu’il aurait perçu s’il avait accompli une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation.
  Exemple : Un apprenti de 18 ans qui démarre son contrat d'apprentissage dans une entreprise de la métallurgie directement en classe de première sera rémunéré à hauteur de 65% du SMIC puis à hauteur de 80% en terminale (plutôt que de percevoir 55% du SMIC puis 65%).
• Lorsque la durée du contrat est supérieure à celle du cycle de formation, le salaire minimum applicable pour la prolongation est celui correspondant à la dernière année d’exécution du contrat précédent.

Majoration de salaire

Le pourcentage de rémunération réglementaire de l'apprenti est majorée de 15 points si les 3 conditions suivantes sont toutes remplies :

• Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an

• L'apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu

• La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu

Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre, prennent effet à compter du 1^er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.

Cotisations

Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

• Aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic. La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.

• Son salaire est exonéré de CSG et de CRDS.

• Son salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

Obtention du Permis B 

L’aide au financement du permis de conduire B s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 18 ans ;
• être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
• être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

Merci de vous rapprocher du service de la Gestion de l’Alternance pour obtenir le formulaire de demande.

Pour tout savoir sur cette aide, vous pouvez consulter l’article ici (mettre le lien ci-dessous

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/etre-apprenti/apprentis-aide-permis

Aide au logement 

Obtenir son permis de conduire tout comme avoir son premier logement constitue un premier pas dans la vie active. Le gouvernement vous accompagne aussi pour le logement.

Vous êtes apprenant ou alternant et vous désirez louer un logement proche de votre centre de formation? 
L'État propose également une aide de 100 euros par mois, pour se faire rendez-vous sur Mobili-jeune et laissez-vous guider pour compléter les démarches.